Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tourak Digital et ses clients pour la fourniture de services de création web, marketing digital, référencement SEO, hébergement et maintenance.

Article 2 - Services proposés

Tourak Digital propose les services suivants :

• Création de sites web (vitrines, e-commerce, applications)
• Référencement naturel SEO et payant SEA
• Marketing digital et publicité en ligne
• Identité visuelle et branding
• Hébergement web et maintenance
• Emails professionnels et noms de domaine

Article 3 - Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception d'un acompte de 30% minimum.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue comme suit :

• 30% à la commande (acompte)
• 40% à la validation de la maquette
• 30% à la livraison du projet

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, carte bancaire.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais sont communiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Tourak Digital s'engage à respecter les délais convenus, sauf retard imputable au client (validation, contenus, etc.).

Article 6 - Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour son projet. Les logiciels, frameworks et outils utilisés restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Article 7 - Garantie et support

Tourak Digital garantit le bon fonctionnement des réalisations pendant 3 mois après livraison. Un support technique 24/7 est inclus pendant cette période.

Article 8 - Résiliation

En cas de résiliation par le client avant livraison, les sommes versées restent acquises à Tourak Digital au titre des travaux réalisés.

Article 9 - Responsabilité

Tourak Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 06/03/2026